INFO
Politique de confidentialité -- Infolettres
Chez IndiceCPA, nous comprenons l’importance de la confidentialité de vos informations financières et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vise à expliquer comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez nos services de comptabilité en nuage au Québec.
1. Identification de l’organisation
- Nom légal de l’entreprise responsable : Indice comptable CPA Inc.
- 6300 avenue Auteuil, suite 505 Brossard, QC, J4Z 3P2 – 1-514-700-7440
- Date d’entrée en vigueur de la politique : 1 juin 2026 et date de dernière mise à jour : 1 juin 2026
2. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
- Nom du responsable : Rudy Soksipe
- Courriel : rudy.soksipe@indicecpa.com
- Le responsable traite les demandes d’accès, de rectification et de suppression.
3. Renseignements personnels collectés
- Abonnés : courriel, prénom, nom, statut, lien au profil
- Profils d’entreprise (table `profiles`) : nom de l’entreprise, code NAICS, nombre d’employés, territoire, langue, préférences pour l’infolettre
- Données techniques : identifiants WordPress générés, journaux d’envoi et interactions éventuelles (ouvertures / clics si suivis)
4. Finalités de la collecte
- Création et envoi d’infolettres personnalisées (appels d’offres, subventions, méthodes)
- Personnalisation du contenu selon le secteur (NAICS), la taille et le territoire de l’entreprise
- Gestion de l’abonnement et du désabonnement
- Génération de contenu et d’images par IA pour personnaliser l’infolettre
- Créer une page non indexée contenant les listes des appels d’offres et des subventions. L’adresse de cette page est communiquée à l’abonné seulement par le biais de courriels.
5. Base légale et consentement
- Le consentement à recevoir l’infolettre est libre, éclairé, manifeste et spécifique
- Le mécanisme de retrait du consentement / désabonnement est présent dans chacune des infolettres par le biais d’un lien.
- Mention LCAP : nous demandons le consentement explicite avant tout ajout à la liste sauf pour les clients actifs en comptabilité de IndiceCPA.
6. Communication des données à des tiers et fournisseurs
| Fournisseur | Rôle | Données concernées | Hébergement |
| Supabase | Base de données | Toutes les données d’abonnés et de profils | hors Québec |
| Anthropic (Claude) | Génération de textes | Titres et contextes d’opportunités, nom d’entreprise | hors Québec |
| Nano Banana Pro | Génération d’images | Description de catégorie (sans données personnelles) | hors Québec |
| Hostinger | Hébergement du contenu | Pages d’infolettres | Québec |
| Gmail (Google) | Envoi des courriels | Courriel, prénom et nom des abonnés | hors Québec |
- Les données ne sont pas vendues ou diffusées à des tiers outre les fournisseurs précédemment cités.
- Les tiers agissent comme mandataires et sont liés par des obligations de confidentialité.
7. Transfert de données hors du Québec
- Certaines données sont traitées hors du Québec
- Mentionner qu’une EFVP (évaluation des facteurs relatifs à la vie privée) a été réalisée avant ces transferts (obligation de la Loi 25).
- Les mesures contractuelles assurent un niveau de protection adéquat.
8. Durée de conservation et destruction
- Les données sont conservées tant que l’abonnement est actif + 3 mois)
- 3 mois après la suppression de l’abonnement…
- Tous les enregistrements de la base de données relatifs à l’ancien abonné sont détruits.
- La page WordPress du site indicecpa.com contenant la liste des subventions et appels d’offres pertinents pour l’abonné est supprimée.
9. Mesures de sécurité
- Seules le ou les personnes responsables de la production des infolettres chez IndiceCPA ont accès aux outils et aux données
- Toutes les clés d’accès aux données sont stockées dans une base de données Supabase. Aucune clé n’est directement inscrire dans les programmes.
10. Droits des personnes concernées
- Droit d’accès à ses renseignements
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement / désindexation
- Droit au retrait du consentement
- Droit à la portabilité
- Délai de réponse : 30 jours
- Pour effectuer une demande, accéder au formulaire du site indicecpa.com puis cliquer sur le lien « Contact ». En remplissant le formulaire, vous serez en mesure de faire une requête.
11. Témoins (cookies) et technologies de suivi
- Nous n’utilisons pas de témoins (cookies) sur notre site.
12. Incidents de confidentialité
- IndiceCPA tient un registre des incidents.
- Nous nous engageons à notifier la la Commission d’accès à l’information du Québec, les abonnés et les personnes concernées en cas de risque de préjudice sérieux.
13. Plaintes et recours
- En cas de problème, vous pouvez effectuer une plainte au responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) ou à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).
14. Modifications de la politique
- La présente politique peut être mise à jour sans préavis.
- En cas de mise à jour de la présente politique, une note sera incluse dans votre infolettre à cet effet.